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Protection des données personnelles collectées

Le CESE en sa qualité de responsable de traitement et Cap Collectif en sa qualité de sous traitant s’engagent à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données collectées

Les plateformes éditées et commercialisées par Cap Collectif sont libres d’accès et ne nécessitent pas pour les visiteurs le recueil d’informations personnelles. La participation (dépôt de contribution, argument, vote) aux projets participatifs nécessitent quant à eux le renseignement d’informations dites personnelles. Dans certains cas ces informations sont de nature à pouvoir permettre une identification des individus concernés.

Le responsable de traitement et Cap Collectif s’engagent à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans la cadre de l’organisation d’un processus de participation.

A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :

  • Nom ou pseudonyme
  • Une adresse mail
  • Un code postal (facultatif)

Lors d’un budget participatif ou d’un appel à projet ou d’une votation, ces informations peuvent contenir les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Téléphone
  • Localisation
  • Documents administratifs etc.

Finalités du traitement

Le responsable de traitement le CESE et Cap Collectif sont susceptibles de traiter les informations personnelles :

  • aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;
  • aux fins d’être en mesure d’analyser et sélectionner les contributions des participants dans le cadre d’un budget participatif ou d’un appel à projet ;
  • aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ;
  • aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne.

Destinataire des données collectées

Seuls Cap Collectif et le responsable de traitement le CESE sont destinataires des informations personnelles fournies par les participants à un processus de participation citoyenne. Elles ne sont dans aucun cas transmises à des tiers. Ni Cap Collectif ni le responsable de traitement le CESE ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs des plateformes de participation.

Durée de conservation des données

Les informations personnelles collectées sont conservées par Cap Collectif et le responsable de traitement le CESE uniquement pour le temps nécessaire correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles qu’indiquées ci-dessus.

Droits des personnes concernées

Les participants aux processus de participation citoyenne mis en oeuvre par Cap Collectif et organisés par le CESE disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’utilisateur lui-même sur la plateforme ou en écrivant à l’adresse suivante : protection-donnees@cap-collectif.com.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès et de communication des données. Les participants peuvent accéder aux données personnelles qui les concernent.
  • Droit de rectification des données personnelles. Les participants peuvent rectifier, mettre à jour, verrouiller ou encore supprimer les données personnelles qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit d'opposition au traitement des données. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes lorsque ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Délais de réponse

Cap Collectif s’engage à répondre à toute demande d’accès, rectification, d’opposition ou toute autre demande d’information complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 semaines/mois.

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