Charte

Chaque personne, entreprise ou institution publique peut contribuer à la consultation en ligne du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je cherche à améliorer les propositions formulées, en donnant mon avis ou en proposant des modifications. 
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence je m'engage en tant que participant à la consultation : 

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur.
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

  • Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
  • Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ;
  • Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
  • Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. Le CESE est l’unique destinataire de ces données. Conformément au Règlement général relatif à la protection des données personnelles, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent : il peut être exercé directement sur votre profil “utilisateur” dans “paramètre du compte” ou en vous adressant au webmestre. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens, avec son aimable autorisation.