Pass sanitaire : le CESE a adopté sa résolution

user.username CESE, le 8 juillet 2021 0 commentaire

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Alors que la  consultation numérique lancée par le CESE du 17 février au 7 mars 2021 sur cette plateofrme montrait de grandes réticences des citoyennes et citoyens liées à la mise en place d’un passeport sanitaire, la situation a évolué et le principe d’un pass semble désormais plutôt accepté par la population. Toutefois, pour qu’il atteigne ses objectifs, le CESE estime que certaines conditions doivent être respectées, détaillées dans sa résolution « Pass sanitaire » adoptée le mardi 6 juillet.

Limiter strictement le pass sanitaire au territoire national et à la durée de l’état d’urgence

Pour le CESE, le pass sanitaire doit s’inscrire uniquement dans l’objectif unique de retour à la vie normale, en minimisant les risques de contaminations. Le pass doit donc être strictement limité au territoire national et à la durée de l’état d’urgence, et ne pas empêcher l’exercice des libertés.

Accompagner le déploiement du pass sanitaire pour prévoir les inégalités et les discriminations

Le pass sanitaire comporte de réels risques d’inégalités et de discriminations, en partie liés à la persistance en France d’une fracture numérique susceptible de complexifier l’accès au pass, mais aussi à la difficulté pour certains patients d’accéder à la vaccination (personnes porteuses de contre-indications, adolescents, enfants…). En effet, l’âge à partir duquel le pass sanitaire sera applicable (11 ans) n’est à ce jour pas aligné avec l’ouverture de la vaccination à partir du 15 juin 2021 aux personnes âgées de 12 à 18 ans. C’est pourquoi le CESE propose que le pass sanitaire soit applicable pour les enfants dès l’âge de 12 ans et non plus 11 comme actuellement.

Sécuriser les données de santé

Le secret médical et la protection des données de santé nécessitent une vigilance particulière dans la mise en œuvre du pass sanitaire. Le CESE s’inscrit dans la lignée des propositions de la CNIL du 12 mai 2021 sur la sécurisation des données sensibles amenées à être stockées dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire.

Réduire les risques persistants d’hétérogénéité de traitement au sein de l’Union européenne

Le CESE partage les objectifs du certificat COVID numérique mais il s’inquiète des risques persistants de traitements différenciés selon les pays sur des volets pratiques mais néanmoins essentiels (tests de dépistage acceptés, harmonisation de l’accès aux tests, durée de validité du certificat…). Pour le CESE, Il conviendrait aussi de poursuivre, dans les relations bilatérales avec les pays tiers hors-UE, un principe de réciprocité des conditions d’accès au territoire dès lors que les conditions sanitaires s’y prêtent.

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