Notice relative à la gestion des données personnelles
Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles
La personne qui traite vos données personnelles est :
Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne
[email protected]Le délégué à la protection des données (DPO) est :
[email protected]Finalités et base juridique du traitement
Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne collecte certaines de vos des données personnelles pour les finalités suivantes :
organisation de la journée délibérative « XXXX »Le traitement opéré par Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne dans le cadre de organisation de la journée délibérative « XXXXXX » peut donc s’appuyer sur :
l’article 6.1 (a) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Destinataires de vos données personnelles
Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne ne communique vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés au sein de son organisation pour répondre aux finalités précédemment indiquées .
Exercice de vos droits
Vous disposez du droit de demander à Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que de demander la limitation du traitement.
Vous avez également la possibilité d’adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelle à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
a. Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à [email protected], en indiquant vos nom et prénom. Conformément à l’article 12.5 du RGPD, Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.
Conformément à l’article 40–1 de la Loi informatique et libertés n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles collectées par Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne,
b. Modalités d’exercice de vos droits
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.
Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez à Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne sont conservées jusqu’à ce que la saisine intitulée « XXX » soit terminée – en principe XXXX.
Certaines de vos données personnelles pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée afin de permettre à Conseil Economique Social et Environnement – Direction de la Participation Citoyenne d’établir la preuve du contrat dans les délais de prescription légale. L’archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.
Transferts de données personnelles
Vos données personnelles sont conservées en Europe.